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    <meta name="description" content="Pega Health est la nouvelle solution mobile qui met le patient au coeur du monde santé et rend son expérience assurance plus simple , plus fluide et agréable. Pega Health est votre nouvelle assurance santé digitale ,0 papiers, conçue pour les indépendants! Pega health, connectez le monde santé autour de vous!" />
    <meta name="keywords" content="Pega Health, Medical, assurance santé, assurance digitale, 0 papiers, indépendance, assurés autonomes, connexion, monde santé,procédure simplifiée, expérience client, centre d'interet, mutuelle, hospitalisation, frais médicaux, ordonnance, médecins,intelligence artificielle, blockchain, centralisation données, data" />
    <meta name="copyright" content="Taillis Labs">
    <meta name="url" content="http://www.pegahealth.com">
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@section('title', 'MENTIONS LÉGALES GÉNÉRALES - PegaHealth')

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                    <h1 class="p-top-10">MENTIONS LÉGALES GÉNÉRALES</h1>
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                                    <p class="t--paragraph--1">Le présent site est publié par: Taillis Labs, inscrite au Registre du Commerce n°337129, dont le siège social est sis RUE RAGRAGA RES LA CORNICHE IMM 2 RDC APPT 1 CASABLANCA - Maroc.</p>
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                                    <p class="t--paragraph--1">
                                        L’ensemble des éléments qui figurant sur le site <a href="https://www.pegahealth.com"> https://www.pegahealth.com </a> sont protégés par la législation marocaine sur le droit d'auteur et le droit des marques.
                                    </p>
                                    <p class="t--paragraph--1">
                                        L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse <a href="https://www.pegahealth.com"> https://www.pegahealth.com </a> ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet, sont la propriété exclusive de PegaHealth. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
                                    </p>
                                    <p class="t--paragraph--1">

                                        Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de PegaHealth.
                                    </p>
                                    <p class="t--paragraph--1">

                                        En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, PegaHealth se réserve le droit prendre toute mesure ou action appropriée qu’elle estime nécessaire.
                                    </p>
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                                    <p class="t--paragraph--1">
                                        PegaHealth s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur et en particulier de la loi N°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Les traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :
                                    </p>
                                    <p class="t--paragraph--1">
                                        Le traitement de la données de santé constituant les dossiers de sinistres déposés au travers de la platform Pega Health dans le cadre des contrats de nos clients assurés pour l'assurance maladie est autorisé par la CNDP sous N° XXXXXX :
                                        A défaut de remplir les champs obligatoires, PegaHealth ne pourra satisfaire votre demande.
                                    </p>
                                    <p class="t--paragraph--1">
                                        PegaHealth est seul destinataire de ces données. Toutefois, PegaHealth se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales.
                                    </p>
                                    <p class="t--paragraph--1">
                                        Les données à caractère personnel collectées par PegaHealth pourront être communiquées à des sous-traitants (au sens de la loi n° 09-08) de PegaHealth, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
                                    </p>

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                                    <p class="t--paragraph--1">
                                        En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 (promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430), PegaHealth met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, et égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

                                    </p>

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                                    <p class="t--paragraph--1">
                                        Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : <a href="contact@pegahealth.com" target="_blank">contact@pegahealth.com</a>
                                    </p>

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                                    <p class="t--paragraph--1">
                                        En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amené à nous communiquer vos données personnelles. Par donnée personnelle , nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement (ex : nom) ou indirectement (ex : n° tél) en qualité de personne physique. Avant de nous transmettre ces informations, nous vous recommandons de prendre connaissance de notre politique en matière de protection des données personnelles de nos clients.
                                    </p>
                                    <p class="t--paragraph--1">

                                        En cochant la case d’acceptation des mentions légales notamment la mention relative à la protection des données personnelles. Vous donnez votre consentement à PegaHealth pour l’enregistrement, l'exploitation, le traitement et le transfert d’une partie ou de l'intégralité de vos données personnelles, dans le cadre des activités de la compagnie.
                                    </p>

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                                    <p class="t--paragraph--1">
                                        Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de PegaHealth.

                                    <p class="t--paragraph--1">

                                        PegaHealth n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre et unique responsabilité. De même, PegaHealth ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers. </p>
                                    </p>

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